Site Espace-Famille

Gestion en ligne des activités de l'enfance et de la petite enfance

Dernière mise à jour le 25/07/2017


Infos Pratiques


• Petite Enfance

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• Culture & Jeunesse

• Enfance (scolaire & périscolaire)

• Espace Famille

Le dossier unique "Espace Famille"


Le dossier "Espace Famille" comporte :

  • La ou les fiches d’inscription pour la(les) activité(s) demandée(s)
  • La copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois  
  • La copie des deux derniers bulletins de salaire des représentants du foyer fiscal et celui de décembre de l’année précédente (ou attestations de Pôle Emploi et/ou relevés CAF)
  • La copie du dernier avis d’imposition des deux représentants du foyer fiscal (recto/verso)   
  • Un document comportant le nom de l’allocataire CAF et le numéro permettant la consultation des ressources du foyer fiscal dans CAFpro
  • L’acte de naissance du ou des enfants ou la copie du livret de famille ou l’attestation de grossesse avec date présumée d’accouchement de l’enfant à naître pour les demandes de place de crèche (acte de naissance à transmettre dans les 3 semaines qui suivent l’accouchement)
  • La copie des pages de vaccination du carnet de santé du ou des enfants concernés
  • Une attestation de responsabilité civile au nom du ou des enfants qui devra être renouvelée à la date d’échéance
  • En cas de séparation ou de divorce :
                - La copie du jugement fixant les modalités d’exercice de l’autorité parentale, la résidence de l’enfant et l’éventuelle pension alimentaire 
                -
    La copie de la pièce d’identité du 2ème représentant légal 
                -
    Une lettre manuscrite attestant de son accord pour l’inscription
  • En cas d’hébergement pour la première inscription scolaire et périscolaire, un rendez-vous sera organisé. Il sera demandé :  
               - La copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois de la personne hébergée
               - La copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois de l’hébergeant, la copie de sa pièce d’identité et  une attestation sur l’honneur
               - L’hébergeant devra être présent avec l’hébergé lors de ce rendez-vous
     
    Le dossier devra être renouvelé :
     
  • Tous les ans pour :
    • Le calcul du quotient familial (QF)      
    • Les inscriptions aux activités périscolaires et extrascolaires ou aux stages ados
    • Les inscriptions au transport scolaire pour Jean Moulin et Marie Curie/La Tournade
    • Les demandes de place en crèche
  • En cas de changement de situation familiale
  • En cas de changement de situation professionnelle

Tout changement d’adresse postale ou de courriel devra être signalé à l’Espace Famille.
 

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