Site Espace-Famille

Gestion en ligne des activités de l'enfance et de la petite enfance

Dernière mise à jour le 20/10/2018


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Tarification /modalité de règlement Petite Enfance


Tarification 

La Ville d’Herblay applique le barème de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, en fonction des ressources nettes imposables (avant abattement) des parents ou du foyer fiscal (selon la situation familiale) et du nombre d’enfants. 

 

 

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 à 7 enfants

8 enfants et +

Accueil collectif

0,06%

0,05%

0,04%

0,03%

0,02%

 

 

1 enfant

2 enfants

3 à 5 enfants

6 enfants et +

Accueil familial

0,05%

0,04%

0,03%

0,02%


Les multi-accueils municipaux font l’objet d’un règlement de fonctionnement qui précise les éventuelleFacturations déductions et détermine une tarification hors commune spécifique.

Facturation


Le Pôle Petite Enfance établit la facture sur la base des réservations et des présences des enfants accueillis en crèche .
Les factures sont adressées aux familles par mail et sont disponibles à tout moment dans l’espace personnel du Portail Famille. Pour les familles qui ne disposent pas de mail, la facture est adressée par courrier.
Aucune attestation fiscale ne sera délivrée.


Modalités de règlement

Les factures doivent être réglées à réception auprès du Trésor Public Municipal d'Argenteuil. La Ville ne dispose pas de régie municipale.
Le règlement peut s'effectuer :

  • Par espèces, chèques, CESU auprès du Trésor Public Municipal d'Argenteuil ( 7, rue Denis Roy - 95 100 ARGENTEUIL - Tél : 01 39 47 91 75),
  • Par prélèvement automatique Si vous êtes intéressés, demandez le formulaire correspondant par mail à  espacefamille@herblay.fr ou petite-enfance@herblay.fr  ou cliquez  ICI   pour retrouver les modalités,
  • Par carte bancaire : rendez-vous dans votre espace personnel du Portail Famille rubrique "Vos Factures - Paiement en lige des factures petite enfance"

Les retards de paiement entrainent une lettre de relance du comptable du Trésor Public pour mise en recouvrement et paiement de frais supplémentaires.

Contestation des factures

Les contestations s’effectuent auprès du Pôle Petite Enfance dans un délai d’un mois après émission de la facture.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise. 
Pôle Petite Enfance petite-enfance@herblay.fr ou 01 30 40 47 50