Site Espace-Famille

Gestion en ligne des activités de l'enfance et de la petite enfance

Dernière mise à jour le 19/03/2019


Infos Pratiques


• Petite Enfance

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• Informations communes

Tarification/modalités de règlement des factures


Tarification/Quotient Familial :

Simuler votre quotient grâce à la calculette mise en ligne : Cliquer ICI

Attention, pour bénéficier du quotient à la rentrée , il faut avoir remis le dossier de réinscriptions et les pièces justificatives demandées avant le 31 mai.
 

Quotient - ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019
Tarifs correspondant applicables
du 1er septembre 2018 au 31 août 2019
 Tranches Quotient - ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020
Tarifs correspondant applicables
du 1er septembre 2019 au 31 août 2020
(en attente de validation par le Conseil Municipal)
de 0 à 3371de 0 à 344
de 338 à 5042de 345 à 514
de 505 à 6543de 515 à 667
de 655 à 8074de 668 à 823
de 808 à 9085de 824 à 926
de 909 à 1 0286de 927 à 1 050
de 1 029 à 1 1597de 1 051 à 1 182
supérieur à 1 1598supérieur à 1 182
communes extérieurespas de Quotientpas de Quotient


- Grille de tarifs valables pour l'année 2018-2019 par activité : Cliquer ICI pour la consulter ainsi que les conditions d'accès, de réservation et d'annulation aux activités.

- Grille de tarifs valables pour l'année 2019-2020 par activité :  en attente de vote par le Conseil Municipal

A leur demande, les familles peuvent bénificier d'un tarif adapté tenant compte de leur revenus. Le calcul du Quotient Familial n’est pas obligatoire, il ne peut pas être rétroactif.
Pour connaitre les modalités, cliquez ICI.
Attention, le Quotient Familial calculé par la ville est différent du Quotient Familial de la CAF.


Facturation

L'Espace Famille établit la facture sur la base des réservations et des présences des enfants accueillis aux activités périscolaires (restauration, pré-post scolaire, vacances, mercredis, études surveillées, stages ados,).
Les factures sont adressées aux familles par mail et sont disponibles à tout moment dans l’espace personnel du Portail Famille. Pour les familles qui ne disposent pas de mail, la facture est adressée par courrier.
Aucune attestation fiscale ne sera délivrée.


Modalités de règlement

Les factures doivent être réglées à réception auprès du Trésor Public Municipal d'Argenteuil. La Ville ne dispose pas de régie municipale.
Le règlement peut s'effectuer :

  • Par espèces, chèques, CESU auprès du Trésor Public Municipal d'Argenteuil ( 7, rue Denis Roy - 95 100 ARGENTEUIL - Tél : 01 39 47 91 75),
  • Par prélèvement automatique Si vous êtes intéressés, demandez le formulaire correspondant par mail à  espacefamille@herblay.fr ou petite-enfance@herblay.fr  ou cliquez  ICI   pour retrouver les modalités,
  • Par carte bancaire : rendez-vous dans votre espace personnel du Portail Famille rubrique "Vos Factures - Paiement en lige des factures petite enfance"

Les retards de paiement entrainent une lettre de relance du comptable du Trésor Public pour mise en recouvrement et paiement de frais supplémentaires.         

Attention, si vous rencontrez des difficultés pour régler votre facture qui ne concerne que les activités "ALSH et études surveillées" (donc sans restauration), vous pouvez régler votre facture en ligne en suivant le lien https://www.tipi.budget.gouv.fr/tpa/accueilportail.web
Dans ce cas, indiquez :

- le code collectivité : 005299
-
la référence  : 2018 - 86 - 00 - votre numéro de facture   

Contestation des factures 

Auprès de l'Espace Famille : espacefamille@herblay.fr ou 01 30 40 47 10.
Les contestations s’effectuent auprès de l’Espace Famille dans un délai d’un mois après émission de la facture.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.