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Dernière mise à jour le 15/11/2018


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Calcul du Quotient Familial (QF)


Pour Qui?

Pour toutes les familles en faisant la demande et résidant sur la commune.
Le calcul du Quotient Familial n’est pas obligatoire, il ne peut pas être rétroactif. Il ne correspond pas au Quotient Familial de la CAF.
En l'absence de sollicitation du QF, le tarif de la tranche 8 sera systématiquement appliqué aux familles herblaysienne.

Les non-herblaysien sont facturés au tarif "communes extérieures".

Quand ?

Il est calculé sur la base du dossier de réinscription remis avant le 31 mai pour la future année scolaire (à tout moment pour les nouveaux Herblaysiens).
La collectivité ne peut s'engager à traiter avant la rentrée scolaire les dossiers remis hors délai lors de la campagne de réinscriptions (entre le 1 mars et le 31 mai).
Dans ce cas, les familles ne pourront pas bénéficier du quotient familial et le tarif maximal leur sera appliqué.


En cours d'année, la famille est tenue d’avertir en cas de changement de situation professionnelle ou familiale. Cela permettra d'ajuster le Quotient Familial.

Comment?

Le mode de calcul est le suivant :

             Quotient familial mensuel = Revenus fiscaux du foyer + prestations familiales
                                          Nombre de personnes vivant dans le foyer fiscal* (hors enfant de moins de 20 ans)

*Le nombre de personnes vivant au foyer : 1 part pour chaque personne composant le foyer fiscal (1 part pour chaque conjoint et 1 part pour chaque enfant de moins de 20 ans).
Une part supplémentaire est accordée aux foyers monoparentaux. Pour les garde-alternée, contacter l'Espace Famille.


La notion de foyer fiscal  correspond aux personnes vivant à la même adresse, dans le même foyer. Il s'agit principalement :

  • du père et/ou de la mère (mariés, concubins) et de leurs enfants 
  • du père de l’enfant et de sa conjointe(belle-mère) et de leur(s) enfant(s) respectif(s)
  • de la mère de l’enfant et de son conjoint (beau-père) et de leur(s) enfant(s) respectif(s)

Les revenus fiscaux du foyer comprennent :

  • les revenus nets imposables de l’avis d’imposition (total des salaires et assimilés) ou les indemnités de Pôle Emploi / 12 mois,
  • les revenus fonciers / 12 (le cas échéant)
  • les prestations familiales (totalité des sommes versées mensuellement par la CAF déduction faite de l’allocation logement (APL) : allocations familiales, allocations de base PAJE, allocation de libre choix d’activité PAJE, revenu de solidarité active, allocation adulte ou enfant handicapé…)
  • les pensions alimentaires (déduite ou perçue)

Une calculette estimé votre quotient familial est disponible à titre informatif dans le site de la Ville, dans la rubrique « paiement », « calcul du quotient familial».