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Gestion en ligne des activités de l'enfance et de la petite enfance

Dernière mise à jour le 20/11/2017


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Calcul du Quotient Familial (QF)


Le calcul du QF n’est pas obligatoire, il ne peut pas être rétroactif.

Il est calculé sur la base du dossier unique remis avant le 31 mai pour la future année scolaire (à tout moment pour les nouveaux Herblaysiens).

La collectivité ne peut s'engager à traiter avant la rentrée scolaire les dossiers remis hors délai lors de la campagne de réinscriptions (entre le 1 mars et le 31 mai). Dans ce cas, les familles ne pourront pas bénéficier du quotient familial et le tarif maximal leur sera appliqué.

La famille est tenue d’avertir en cas de changement de situation professionnelle ou familiale.

Pour les familles en démarche d’insertion ou en recherche d’emploi, le QF est calculé tous les trois mois en fonction de l’évolution de leur situation, à leur demande auprès de l’Espace Famille. Après trois mois, sans nouveau calcul, le tarif le plus élevé est appliqué.

                           Quotient familial mensuel = Revenus fiscaux du foyer + prestations familiales
                                                                               Nombre de personnes vivant au foyer

Le foyer fiscal peut être composé :
 

  • du père et/ou de la mère de l’enfant
  • du père de l’enfant et de sa conjointe
  • de la mère de l’enfant et de son conjoint

Les revenus fiscaux du foyer comprennent :

  • les revenus nets imposables de l’avis d’imposition (total des salaires et assimilés) ou les indemnités de Pôle Emploi / 12 mois,
  • les revenus fonciers / 12 s’il y a lieu
  • les pensions alimentaires (déduite ou perçue)

Les prestations familiales comportent la totalité des sommes versées mensuellement par la CAF déduction faite de l’allocation logement (APL) : allocations familiales, allocations de base PAJE, allocation de libre choix d’activité PAJE, revenu de solidarité active, allocation adulte ou enfant handicapé…

Le nombre de personnes vivant au foyer : 1 part pour chaque personne composant le foyer fiscal (1 part pour chaque conjoint et 1 part pour chaque enfant de moins de 20 ans). Une part supplémentaire est accordée aux foyers monoparentaux.

Seuls les enfants de moins de 20 ans sont pris en compte dans le calcul du nombre de personnes vivant au foyer.

Une calculette pour la tarification petite enfance et le quotient familial est disponible à titre informatif dans le site de la Ville, dans la rubrique « paiement », « calcul du quotient familial».