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Gestion en ligne des activités de l'enfance et de la petite enfance

Dernière mise à jour le 27/05/2017


Infos Pratiques


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Accident


En cas d’accident ou de maladie grave, il est fait appel aux services d’urgence qui déterminent le mode de transport. La famille ne peut s’y opposer (sauvegarde de l’enfant) et est prévenue dans les meilleurs délais.
 

Les frais médicaux et de transport éventuels sont à la charge de la famille.
 

En cas de transport à l’hôpital, l’enfant sera accompagné dans la mesure du possible par un agent de la Ville qui restera auprès de lui. Sa sortie sera assurée par les parents.
 

Le service concerné (à contacter pour tout problème) établit la déclaration d’accident, un exemplaire est transmis à la famille. Si l’enfant est conduit à l’hôpital par sa famille, un certificat initial devra être produit.
 


Lorsque la responsabilité de la Ville est engagée, l’assurance responsabilité civile de la Ville est concernée.

Lorsque la responsabilité d’un tiers est engagée, son nom et les coordonnées de sa compagnie d’assurance doivent figurer sur la déclaration d’accident.

Lorsque la responsabilité de la Ville ou d’un tiers n’est pas engagée, l’assurance responsabilité civile des parents intervient.